Règlements du Parlement Européen
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- EU règlement 2003 – 2003 relatif aux engrais
- EU règlement 834 – 2007 relatif à la production biologique
- EU règlement 889 – 2008 relatif à la production biologique
- EU règlement 767 – 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux
- EU règlement 1069 – 2009 règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
- EU règlement 142 – 2011 des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
- EU règlement 68 – 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
- EU règlement 1143 – 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Discussion sur le champ d’application de la définition d’animal d’élevage: voir ici.